Le droit a pour fonction de pacifier la société (éviter et régler les conflits entre les personnes), d’organiser la société (fixer des règles de fonctionnement communes) et de traduire des valeurs collectives (exprimer ce qui est considéré comme juste ou important par la société).

La règle de droit a trois caractéristiques : elle est générale et abstraite (elle ne s’applique pas à un individu déterminé, mais à tous) ; elle est contraignante (son non-respect entraîne des poursuites judiciaires : amendes, emprisonnement…) ; elle est obligatoire (elle s’impose à tous, sans distinction).

Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est elle-même soumise aux règles de droit : chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Cela suppose l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes pour les faire respecter. La France est un État de droit.

La Constitution est la loi fondamentale d’un État : elle définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. En France, la Constitution actuelle date du 4 octobre 1958 (Ve République). Son article premier proclame que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, assurant l’égalité devant la loi de tous les citoyens.

La hiérarchie des normes classe l’ensemble des règles qui composent le système juridique d’un État de droit. Elle implique que chaque règle du niveau inférieur doit respecter toutes les règles du niveau supérieur, du plus fort au plus faible :

1. Bloc de constitutionnalité (Constitution)
2. Normes internationales (traités, droit européen)
3. Lois et ordonnances
4. Normes réglementaires (décrets, arrêtés)
5. Jurisprudence
6. Actes administratifs
7. Contrats (règlement intérieur, convention collective, accord d’entreprise…)

On distingue les sources nationales du droit (la loi votée par le Parlement, la jurisprudence issue des décisions des tribunaux, les conventions collectives, le règlement intérieur d’une entreprise…) et les sources internationales et européennes (traités, directives et règlements européens). Une source de droit peut aussi provenir d’une coutume, règle issue d’usages communs et de pratiques traditionnelles, distincte d’une norme écrite.

Méthode — pour identifier la source de droit applicable à une situation : 1) repérer qui édicte la règle (Parlement, juge, employeur, Union européenne…) ; 2) en déduire la nature du texte (loi, jurisprudence, convention collective, règlement intérieur, directive…) ; 3) vérifier sa place dans la hiérarchie des normes et sa conformité aux normes supérieures.